mardi 26 décembre 2017

RAPPORT SUR LES ESCROQUERIES AUX LISTES DES FAUX VOYANTS



















Deux rapports relatifs à ce que l’on nomme l’escroquerie à l’annuaire étaient remis la veille de Noël 2017. L’un concerne une affaire de listes de faux voyants. L’autre un annuaire de faux voyants  


dimanche 24 décembre 2017

RE FLOP


Maximilien n'a pas organisé de nouvelles élections mondiales 2018 dans la boite email de son loft
A Paris David Mocq et l'Inad se cassaient le nez au TGI pour des demandes en diffamation


mercredi 6 décembre 2017

LA FAUSSE VOYANCE RAPPORTE MIEUX ET SANS RISQUE QUE LA PROSTITUTION










En France tromper le crédule est une activité sans risque y compris pour des milliers d'euros. Impunité policière, judiciaire et fiscale à raison du système consistant à sanctionner le client du faux voyant.


Le système mis en place, consistant à réprimer le client de la prostituée, existe déjà dans la fausse voyance. Son extension sur une trentaine d'année permettait le développement d'une situation d'impunité provisoire pour les faux voyants non sérieux. en France,. En effet, des organisations criminelles étrangères sont de plus en plus intéressées par le marché Français de la crédulité actuellement en développement. Des réglements de compte sanglants se préparent dans la franc maçonnerie de la fausse voyance actuelle, avec la liquidation physique, envisagée, de quelques "parrains" refusant de céder leurs affaires

http://www.astroemail.com/societe/fausse-voyance-prostitution.html

samedi 2 décembre 2017

Quand l'INAD agressait une femme pour l'usage de ses initiales











Agression pour usage des initiales INAD


Pour les besoins d'autres procédures en cours depuis novembre 2011, l'INAD assignait brutalement en référé Mme Virginie F pour l'usage de ses initiales en 4 lettres. Expliquant que l'INAD détenait des droits antérieurs qu'elle entendait faire respecter. Le juge à tout faire des référés fit droit à la demande de l'INAD. La Cour de Versailles lui donnait entièrement tort l'année suivante en 2013. L'INAD ne détient aucun droit sur ses initiales, lesquelles constituent un "titre" au sens de la loi de 1901, sans caractériser les droits d'une dénomination sociale. Fable de La Fontaine de la grenouille qui se prenait pour un boeuf. Illustration des méfaits de l'univers de l'anormalité..

http://www.astroemail.com/eclairages%202017/agression-initiales-inad.html

vendredi 24 novembre 2017

pré annonce de parution en décembre 2017




révélations sur les méthodes de lynchage de l'Inad
à paraitre en décembre 2017
depuis l'annonce de ce titre le 7/11/2017 des pré commandes fermes au prix de 15 euros sont déjà enregistrées à editor@astroemail.com

édition non copiable verrouillée par accès de mot de passe individuel


jeudi 23 novembre 2017

Menaces de mort


réception de menaces mortelles d'un faux voyant fanatique membre d'une organisation illégale

http://astroemail.com/eclairages%202017/menaces-de-destruction-de-site.html




DROITS INTELLECTUELS
le contenu de cet article est protégé par le régime du droit d'auteur
http://astroemail.com/blog/droits-intellectuels.html
dont vous trouverez le détail à l'adresse. Reproduction interdite

CARACTERE PLURALISTE DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSÉE ET D'OPINION
les textes de ce site d'informations et de renseignements juridiques à caractère documentaire sont conformes à l'article 1er de la LCEN loi du 24 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Le droit français considère les arts divinatoires en qualité en qualité d'exercice d'escroquerie par activité selon la définition donnée au Dalloz Pénal 2017 en commentaire de l'actuel article 313-1 définissant l'escroquerie, page 1045, notice 153.
Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-

Ce site traite, la voyance ainsi que les pratiques des arts divinatoires, en qualité d'escroquerie dès lors que, contre argent, des actes destinés à persuader les crédules, de l'existence de pouvoirs oraculaires, sont engagés.

NOR: ECOX0200175L
Version consolidée au 04 avril 2016
TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
Article 1
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.
On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.



mardi 21 novembre 2017

Pour en finir avec Jean Michel LACROIX




Comment une tromperie conçue sur des listes sans intérêt, depuis 2012, rapporta à Jean Michel LACROIX plusieurs centaines de milliers d'euros en abusant d'abord des femmes arabes, puis ensuite les faux voyants Français. En faisant croire qu'il était un important vendeur d'ouvrages et de livres, sans nom d'éditeur, anonyme  sur Amazon



samedi 18 novembre 2017

cadeau pour les fêtes

Pour les fêtes offrez la 9e édition du best seller du Grand Maitre de la secte des Artisans de Lumière de New York, vendu sur amazon et lulu, vous viendrez en aide à un pauvre type ayant besoin d'argent pour boucler ses fins de mois difficile


la lecture de ce livre est conseillée par le faux voyant non sérieux RAMBERT de Paris et de Honfleur
ainsi que recommandé par l'Inad "les livres que l'on peut lire"


lundi 13 novembre 2017

MORTELLES PREDICTIONS



Les prédictions mortelles sont peu documentées au XXIe siècle. Le cas signalé par la presse, le 2 novembre 2017, survenu à Thionville, constitue la seconde espèce du genre en 10 ans. Une mère de famille de 35 ans, prospectée par la campagne de marketing téléphonique d’une voyante du Tarn et Garonne, recevait la prédiction de sa mort prochaine dans 3 mois, en février 2018. Choquée par cette nouvelle, et de nature anxieuse, cette femme consultait un cardiologue car la prédiction se rapportait à un arrêt cardiaque. Le diagnostic infirmant la voyante, celle-ci renchérissait en mettant en doute la compétence du médecin. Une psychologue consultée conseillait à la Thionvilloise de déposer une main courante pour menaces. La voyante, vraisemblablement conseillée par les artisans de lumière de New York, se fait depuis porter pâle.
Les prédictions mortelles se rapportent à une pratique ancienne, d’origine musulmane, anti chrétienne, tombée dans l’oubli. Le cas célèbre le plus connu est celui de la prédiction de la mort du mathématicien et astronome du Collège de France, Pierre Gassendi, par Jean Baptiste Morin de Villefranche. Prédiction qui échoua lamentablement, et pour laquelle Morin fit l’objet d’une importante campagne de presse menée à Lyon contre ses écrits en 1649.
L’ouvrage à paraître, d’un inquisiteur, ayant torturé sous la Question Extraordinaire plusieurs astrologues et faux voyants, rapporte dans 2 chapitres à paraître en 2018, les pratiques, et les techniques, développées par les arabes musulmans pour manipuler mentalement les élites chrétiennes en Europe et les détruire par la superstition.



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Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-

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Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
Article 1
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.
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lundi 6 novembre 2017

METHODE DU NON SERIEUX RAMBERT POUR GAGNER DES MILLIONS D'EUROS


MÉTHODE RAMBERT POUR GAGNER DES MILLIONS

CAS PRATIQUE : Méthode du faux voyant non sérieux Rambert pour gagner des millions d'euros

Nostra damus, cum falsa damus, nam fallere nostrum est
Cum falsa damus, nil nisi notra damus
Nous donnons, avec fausse donne, car tromper est notre devoir
Avec fausse donne nous ne donnons rien d’autre
Jodelle 1710 Le tombeau de l'astrologie judiciaire poème contre Nostradamus


pratique des caisses enregistreuses de baise-fric
METHODE RAMBERT POUR GAGNER UN MAXIMUM DE MILLIONS D'EUROS
baiser le crédule sur les prix

Fausse allégation relative au prix caché constitutive d'un délit de consommation

MULTIPLICATION DES CAISSES ENREGISTREUSES
L’activité du faux voyant non sérieux RAMBERT repose sur les prestations d’un facturier en micro paiements. La société HIPAY. Le non sérieux Rambert avait sa publicité servie depuis 2012, de New York, par les artisans de lumière, aidé de l'Inad.



















Cartouche d’un des scripts du petit rambert. Ne composez pas ce numéro

Depuis 2012 le faux voyant non sérieux RAMBERT était le "meilleur" des Hot Dog de voyance
Le faux voyant non sérieux RAMBERT ouvrait de 2012 à 2016 une douzaine de sites internet chez Ligne Web Service à Paris pour environ 10€ le service. 120 euros de charge fixe en noms de domaine.

Le faux voyant non sérieux RAMBERT écrivait, sur chacun de ses 12 sites, un texte nullissime, comme il sait le faire, selon lequel sa fausse voyance non sérieuse "fait du bien" à la santé du portefeuille. Avec un retour de pub pour les néo-nazis de New York qui lui servent la soupe en vendant sa pub sur Amazon.

Le faux voyant non sérieux RAMBERT était oscarisé, chaque année, dans des annuaires bidonnés revendus sur Amazon. Le fric rentrait, les crédules payaient, le centre d'appel turbinait à plein régime.

Le faux voyant non sérieux RAMBERT insérait sur ses sites les cartouches de ses caisses enregistreuses, sans dire, bien entendu, au public des clients crédules que c'étaient des baise-fric. Chaque cartouche correspond au centre d'appel qui emploie des ouvriers de la fausse voyance en les payant au lance-pierre. Avant d'arriver au centre d'appel il faut payer HIPAY via un numéro d'appel surtaxé qui donne un code. Le prix mini c'est 2€. Mais c'est plus que ça. Because il faut du temps pour que le système d'HIPAY fonctionne. Et puis le client crédule du faux voyant non sérieux RAMBERT ne comprend pas, tout de suite, qu'on lui donne un code. Il oublie de le noter. Il doit appeler à nouveau, et voila déjà 5€ de baisé pour avoir un code. Quand ce n'est pas 10. Le faux voyant non sérieux RAMBERT se garde d'informer le client crédule du coût d'acheminent vers le centre d'appel. Comme il se garde d'écrire sur ses sites aux textes nullissimes que sa soupe de fausse voyance non sérieuse est servie par un centre d'appel. Ce n'est pas en servant de la qualité que l'on gagne des millions d'€.

L'exploitation de la fausse voyance utilise les mêmes recettes que les marques exploitant des enfants pour fabriquer des tee-shirts au Bangladesh, pour les revendre à Paris la peau des fesses dans les grands magasins.
Le faux non sérieux RAMBERT, s'est ainsi, en 5 années bâti une fortune. Au point de se plaindre, au juge RONDEAU de subir « injustement » un contrôle fiscal, le pauvre chéri. Le 15 janvier 2017 le faux voyant non sérieux RAMBERT avait 3 scripts de micro paiement audiotel en 0892, soit 3 caisses enregistreuses sous forme baise-fric. C'était insuffisant. Le faux voyant non sérieux Rambert avait besoin de beaucoup plus d'argent encore.





Ne composez pas ce numéro il vous en coûtera plus de 2 euros

Courant mai 2017, le faux voyant non sérieux RAMBERT s'offrait une 4e caisse enregistreuse de baise-fric audiotel, sva pour service à valeur ajoutée, autrement dit surtaxé, à la durée, à un coût nouveau de 0,60€/minute. Soit un nouvel SVA 50% plus cher que les anciens à 0,40€/minute à la durée ou encore ppm -prix par minute-. La liberté du commerce et de l’industrie est faite pour s'enrichir. Le faux voyant non sérieux RAMBERT vend le non sérieux au prix qu’il entend avec 4 caisses enregistreuses de baise-fric, et ça marche. Objectif à atteindre 250 000 euros/mois de chiffre d'affaires par caisse enregistreuse.

Entre le 01/10/2017, et le 01/11/2017, le faux voyant non sérieux RAMBERT ajoutait encore 4 nouveaux scripts de SVA audiotel cette fois des 08 90 sur les pages de ses 13 sites internet, aux textes merdiques, dont un à 0,60€/minute. Ce qui lui en fait deux sur 8 à ce palier, et 6 sur 8 sur le palier à 0,40. En l’espace de 10 mois le faux voyant non sérieux RAMBERT triplait sa capacité en baise-fric audiotel. Faites le compte à 250 000 euros/mensuel de CA. Cela fait 3 millions€ par an, par baise-fric. Multipliez par 8 = 24 000 000€ . 24 millions d'euros. La fausse voyance ça rapporte des millions d'euros.

AUGMENTER LE RENDEMENT DES CAISSES ENREGISTREUSES DE BAISE-FRIC
politique délibérée de dissimulation du coût réel du service

Le faux voyant non sérieux RAMBERT connait la recette : le prix final, important doit-être supporté par le client.
Vérifions sur pièce ce qu’écrit au consommateur crédule le faux voyant non sérieux RAMBERT sur ses 13 sites internet

On retient deux sommes et trois chiffres de ce long texte « ça ne vous coûtera que 12 ou 18€ pour 30 minutes. » Bien entendu le faux voyant non sérieux RAMBERT cache le coût du service HIPAY de 2€ à + pour obtenir un code.

L'INFORMATION TROMPEUSE RAPPORTE UN MAXIMUM D'EUROS. Sans nécessiter un développement explicatif conséquent, le FAUX VOYANT non sérieux RAMBERT omet d’écrire, au minimum, qu’à ces sommes de 12 ou 18€ s’ajoute 2,02€ à chaque fois, systématiquement. Si l’on se trompe c’est autant de fois qu’il faudra payer la même somme de 2,02€ pour obtenir un nouveau code.

Développons sur ce point, sans entrer dans une autre considération de nature à augmenter encore le prix final. Pourquoi faut-il rajouter 2 euros au minimum ? Parce que c’est du micro paiement. La Sté HIPAY facture son service au client. HIPAY chiffre et prélève le coût de sa prestation. Ce compte est détaillé dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Sté HIPAY dont voici deux articles pour information.

ARTICLE  2 : FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DE PAIEMENT HIPAY
2.1. Le MARCHAND confie à HIPAY la gestion de l’encaissement des paiements effectués par les VISITEURS pour l’achat de contenus, biens et/ou services sur le site Internet du MARCHAND. HIPAY est donc chargé de recevoir les fonds des VISITEURS et de les reverser au MARCHAND, déduction faites des frais et commissions perçus par HIPAY et par les différents opérateurs et prestataires de paiement dans les conditions définies ci-après.
2.2.La plateforme de paiement proposée par HIPAY gère les paiements effectués au moyen des instruments de paiement suivants :
i)Paiements Audiotel/IVR : le VISITEUR procède au paiement en appelant un numéro de téléphone surtaxé ;

En clair, le client crédule du faux voyant non sérieux RAMBERT, n’accède à l’un des 8 audiotels 0892 ou 0890 qu’en demandant un code à HIPAY. Code donné par un numéro surtaxé le 089923717. Dont la vignette ci-dessous donne le détail de la facturation, d’un coût total de 2,02euros


2.4. Paiement effectué au moyen des instruments de paiement listés au 2.2 :
a) Pour chaque paiement effectué par un VISITEUR, la plateforme HIPAY délivre au VISITEUR un code d’identification de transaction (ci-après dénommé le « CODE ») que le VISITEUR saisit sur la page du site du MARCHAND comportant le script ou la requête de paiement API HIPAY pour finaliser la transaction et obtenir le contenu, bien et/ou service commercialisé par le MARCHAND.
b) La plateforme de paiement HIPAY contrôle la validité du CODE saisi.     
Si la plateforme de paiement valide le CODE saisi, le VISITEUR est redirigé vers la page du site du MARCHAND lui permettant d’accéder au contenu, bien et/ou service commercialisé par le MARCHAND.          
Si le CODE saisi n’est pas valide, le VISITEUR est informé par un message d’erreur généré par la plateforme de paiement qui lui indique que le code saisi n’est pas valide.
c) Une transaction donne lieu :               
- à la délivrance d’un seul CODE par la plateforme de paiement             
- à un reversement unique au MARCHAND.
d) Dans le cas d’un paiement effectué par MPME et/ou Internet+, le CODE est directement saisi sur la page du site du MARCHAND sans intervention du VISITEUR. Pour cette catégorie de paiement le CODE n’est pas communiqué au VISITEUR.
e)De la même manière dans le cas d’un paiement correspondant à un abonnement, le CODE est directement saisi sur la page du site du MARCHAND sans intervention du VISITEUR. Pour cette catégorie de paiement le CODE n’est pas communiqué au VISITEUR.

En clair, la tromperie sur les prix, ça rapporte BEAUCOUP.
Le faux voyant non sérieux RAMBERT sait que le client crédule paie toujours pour se faire servir de la soupe. Peu importe le prix. Publié ou caché. Dernièrement le faux voyant non sérieux RAMBERT publiait sur ses sites que le coût pouvait aller jusqu'à 300€ par crédule, au lieu de 12. En prévenant qu'il s'agit d'une somme mensuelle.

"Ces limites de dépenses sont de 300 € par mois pour un même numéro audiotel
Ces limites sont remises à zéro en début de chaque mois
Un message vocal vous informera que vous avez atteint cette limite. Vous ne pourrez joindre ce numéro audiotel qu'en début du mois prochain.
Il y a aussi une limite fixée à 100 € de dépenses par jour pour un même numéro audiotel
Cette limite est remise à zéro le jour suivant"
300 euros c'est 25 fois 12€.

Le client crédule est une vache à lait. Le faux voyant non sérieux RAMBERT connait la bonne formule pour le traire en lui vidant les poches.



Un Lacroixdelafesse, citoyen de New York, se prétend depuis 2012 le représentant sur Terre des Extra-terrestres aliens. Il vend des listes sur Amazon dans lesquelles il classe les faux voyants non sérieux, dont le faux voyant non sérieux RAMBERT, en lui donnant le rang de 1er meilleur des meilleurs. Cela se déguste comment? Hot Dog ou andouille de Vire au BBQ?
Ce Lacroixdelafesse se prétend seigneur de la secte des artisans de lumière. Cette secte vénère Adolf Hitler et les nazis en professant qu'Hitler était en contact avec les extra terrestres pour gagner la seconde guerre mondiale.Manque de bol il a perdu. Pas assez de kryptonite certainement.
Ce Lacroixdelafesse est le GRAND ECLAIRAGISTE annonciateur de la fin du monde en 2022 avec le retour des Extra Terrestres.
Ce Lacroixdelafesse est un grand ami du fux voyant non sérieux RAMBERT car nous avons la copie, de plusieurs messages, que le faux voyant non sérieux RAMBERT lui adressait en 2016.
Ce Lacroixdelafesse aurait, aussi, enlevé Maud Kristen...
les aliens nazis des artisans de lumière classaient le faux voyant non sérieux RAMBERT es qualité de meilleur des meilleurs


Les 8 audiotels baise-fric du faux voyant non sérieux RAMBERT sont des attrape-nigauds. La solution du centre d'appel pour piquer de l’argent au connard de consommateur crédule, sans l'informer sur les prix.

PASSAGE A L'ACTE 
Interrogé sur l’éventualité de devoir répondre de cette tromperie, devant un juge, le faux voyant non sérieux RAMBERT nous répondait le 16/07/2017 : « Faites ce que vous voulez, le pénal je n’y crois absolument pas. Vous me prenez pour un naïf ». Le faux voyant non sérieux RAMBERT donne son accord écrit pour un test grandeur nature. Question : les artisans de lumière contrôlent-ils, aussi, les juges Français? Nous avons eu la preuve matérielle, en 2017, que l'Inad soudoyait un avocat pour le compte de la secte des artisans de lumière de New York. Au service du faux voyant non sérieux RAMBERT. Les millions des centres d'appel permettent de tout acheter.


Textes de références à connaître
Article L.111-1 du code de la consommation
 Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
OBLIGATION D’ORDRE PUBLIC dont le manquement est sanctionné par un délit de la consommation
Notamment les conditions particulières des prix
Article L112-1
Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation.
Article L112-4
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat assorti d'un abonnement, le prix total inclut le total des frais exposés pour chaque période de facturation. Lorsque de tels contrats sont facturés à un tarif fixe, le prix total inclut également le total des coûts mensuels.
Lorsque le coût total ne peut être raisonnablement calculé à l'avance, le mode de calcul du prix est communiqué.

Sous-section 1 : Pratiques commerciales trompeuses
Article L121-2
Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants
c) Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service
Article L121-3
Dans toute communication commerciale constituant une invitation à l'achat et destinée au consommateur mentionnant le prix et les caractéristiques du bien ou du service proposé, sont considérées comme substantielles les informations suivantes :
3° Le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison à la charge du consommateur, ou leur mode de calcul, s'ils ne peuvent être établis à l'avance ;

Section 2 : Information sur les prix et conditions de vente
Article L131-5
Tout manquement aux dispositions de l'article L. 112-1 définissant les modalités d'information sur le prix et les conditions de vente ainsi qu'aux dispositions des arrêtés pris pour son application est passible d'une   amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V.
Article L131-6
Tout manquement aux dispositions des articles L. 112-3 et L. 112-4 relatifs aux modalités de calcul du prix est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V.

Sous-section 1 : Pratiques commerciales trompeuses
Article L132-1
Le délit de pratique commerciale trompeuse défini aux articles L. 121-2 à L. 121-4 est constitué dès lors que la pratique est mise en œuvre ou qu'elle produit ses effets en France.
Article L132-2
Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
Tromper le consommateur crédule pour 2 euros, coûte 306 000 euros d’amende avec de la prison.
 Il faut BEAUCOUP PLUS que cela pour émouvoir le faux voyant non sérieux RAMBERT.

Publié par astroemail le 04/11/2017

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Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
Article 1
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IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
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